CGV

§ 1 Champ d'application

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les contrats conclus entre QR Code Manager (ci-après « Prestataire ») et les utilisateurs de la plateforme (ci-après « Client »). Les conditions du Client qui s'écartent des présentes ne sont pas reconnues, sauf si le Prestataire accepte expressément leur validité.

§ 2 Description des services

QR Code Manager propose les services suivants :

• Essai gratuit (14 jours) : Création d'un QR code dynamique sans inscription. Le QR code est actif pendant 14 jours après sa création. Passé ce délai, le QR code est automatiquement désactivé. Toute personne scannant le QR code sera redirigée vers une page d'expiration.
• Abonnement Pro : QR codes dynamiques actifs en permanence, possibilité de modifier l'URL de destination à tout moment, statistiques de scan.
• Produits physiques : Impression de QR codes sur des autocollants, des cartes de visite, des mugs et d'autres supports publicitaires.

§ 3 Période d'essai et désactivation

Le Client est expressément informé : Le QR code créé pendant l'essai gratuit est limité à 14 jours. Passé ce délai :

• Le QR code est automatiquement désactivé.
• Les visiteurs qui scannent le QR code sont redirigés vers une page d'information.
• La réactivation n'est possible qu'en souscrivant un abonnement Pro.
• Aucun abonnement automatique n'est créé à l'expiration de la période d'essai.

§ 4 Prix et conditions de paiement

• Tous les prix incluent la TVA légale applicable (20% MwSt.).
• L'abonnement Pro coûte 2,90 € par mois.
• Le paiement est effectué mensuellement à l'avance via le prestataire de paiement Stripe.
• Moyens de paiement acceptés : carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express).
• En cas d'échec de paiement, le compte sera désactivé après un délai de grâce de 7 jours.

§ 5 Abonnement – Durée et résiliation

L'abonnement Pro est conclu pour une durée indéterminée et se renouvelle automatiquement chaque mois, sauf résiliation.

• Délai de préavis : À tout moment avant la fin de la période de facturation en cours.
• Résiliation : Exclusivement via le bouton « Résilier maintenant » dans votre compte sous Paramètres › Abonnement.
• Après résiliation, l'accès reste actif jusqu'à la fin du mois payé.
• Après expiration de l'abonnement, les QR codes sont réinitialisés au statut d'essai et désactivés après un délai de grâce de 7 jours.

§ 6 Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous disposez en principe d'un droit de rétractation de 14 jours pour les services numériques. Le droit de rétractation peut s'éteindre par consentement exprès et reconnaissance de son extinction lors de l'exécution immédiate de la prestation.

De plus amples informations sont disponibles dans notre Avis de droit de rétractation.

§ 7 Obligations de l'utilisateur

Le Client s'engage à ne pas utiliser la plateforme pour :

• Contenus illégaux ou liens vers des contenus illégaux
• Hameçonnage, fraude ou autres activités trompeuses
• Spam ou publicité non sollicitée
• Atteintes aux droits de tiers (droits d'auteur, droit des marques)

En cas de manquements, le Prestataire se réserve le droit de désactiver immédiatement les QR codes et de bloquer les comptes sans rembourser les montants déjà payés.

§ 8 Disponibilité

Le Prestataire vise une disponibilité de la plateforme de 99 % en moyenne annuelle. Les travaux de maintenance planifiés seront annoncés à l'avance. Il n'existe aucun droit à une disponibilité ininterrompue.

§ 9 Limitation de responsabilité

Le Prestataire n'est pas responsable des dommages résultant de la désactivation d'un QR code expiré, à condition que le Client ait été dûment informé de la limitation de la période d'essai. La responsabilité est limitée au montant payé par le Client au cours du dernier mois.

§ 10 Droit applicable et juridiction compétente

Le droit autrichien est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le lieu de juridiction pour les professionnels est Vienne. Pour les consommateurs, le lieu de juridiction est le domicile du consommateur.